Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://zovalux.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site https://zovalux.com est édité par :
- Nom de l’entreprise : Zovalux
- Fondateurs : Léo Barrot et Demetre Demetrashvili
- Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
- Capital social : Non applicable (0 €)
- Siège social : Mérignac (33700) (L’adresse complète devra être précisée une fois l’immatriculation finalisée)
- Numéro de SIRET : En cours d’immatriculation
- RCS : En cours d’immatriculation
- Téléphone : 07.58.86.54.13
- Adresse e-mail : zovalux.pro@gmail.com
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Léo Barrot
- Contact : zovalux.pro@gmail.com
3. Hébergement du site
L’infrastructure technique du site est répartie comme suit :
- Hébergement principal (nom de domaine) : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovh.com
- Téléphone : 1007
- Mise en ligne et hébergement du système de réservation : Render
- Site internet : www.render.com
- Hébergement et stockage des données : MongoDB
- Site internet : www.mongodb.com
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La micro-entreprise Zovalux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité et de son système de réservation en ligne, Zovalux est amenée à collecter des données personnelles (noms, coordonnées, adresses d’intervention). Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation européenne en vigueur (RGPD). Les informations recueillies via l’application mise en ligne sur Render sont enregistrées et stockées de manière sécurisée dans la base de données MongoDB, exclusivement à des fins de gestion des rendez-vous et de facturation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : zovalux.pro@gmail.com.
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’affiliation auprès d’un médiateur agréé est actuellement en cours. Les coordonnées exactes de l’entité de médiation retenue seront communiquées sur cette page dès finalisation de la procédure.